Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Rouen Hockey Élite 76 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci-après le « CLIENT») sur le site Internet (https://rouenhockeyelite76.com/boutique/) (ci-après le « SITE ») auprès de ROUEN HOCKEY ELITE 76 , SA à conseil d’administration (s.a.i.) immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 411 085 608 00023, ayant son siège social 25 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU, 76000 ROUEN, France, email : (boutique@rouenhockeyelite76.com) (ci-après le «VENDEUR»).

IMPORTANT

Toute commande passée sur le Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « Conditions Générales »), on entend par :

• • CLIENT : toute personne physique majeure ou morale, agissant en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, effectuant un achat de PRODUITS via le SITE ;
  • VENDEUR : Rouen Hockey Élite 76, association sportive professionnelle, immatriculée sous le numéro 411 085 608 00023, dont le siège social est situé 25 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU 76000 ROUEN, responsable de l’exploitation du SITE et de la commercialisation des PRODUITS ;
  • PRODUITS : l’ensemble des articles proposés à la vente sur le SITE, comprenant notamment les textiles, accessoires et produits dérivés officiels du club ;
  • COMMANDE : l’acte par lequel le CLIENT sélectionne un ou plusieurs PRODUITS sur le SITE et en confirme l’achat après validation du processus de commande ;
  • LIVRAISON : la mise à disposition matérielle des PRODUITS au CLIENT, à l’adresse qu’il aura préalablement indiquée lors de sa COMMANDE.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations réciproques du VENDEUR et du CLIENT dans le cadre de la vente en ligne des PRODUITS proposés par le VENDEUR sur le SITE.
Elles s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition, notamment celles applicables aux ventes réalisées en boutique physique, sauf accord exprès et écrit entre les parties.

ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

En validant sa COMMANDE, le CLIENT reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées sans réserve. Cette acceptation est matérialisée par le fait de cocher la case prévue à cet effet avant la finalisation de la COMMANDE.
Le CLIENT est informé que la validation de la COMMANDE entraîne la conclusion d’un contrat juridiquement contraignant avec le VENDEUR.

ARTICLE 4 – PRODUITS

Les PRODUITS proposés à la vente sont ceux figurant sur le SITE au jour de la COMMANDE.
Chaque PRODUIT est décrit avec la plus grande précision possible et accompagné d’une fiche détaillant ses caractéristiques essentielles. Toutefois, malgré toute l’attention apportée à la présentation des PRODUITS, les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du VENDEUR.

Le VENDEUR s’engage à informer le CLIENT de toute indisponibilité d’un PRODUIT. En principe, l’indisponibilité est indiquée directement sur la page du PRODUIT concerné. Le CLIENT peut également, s’il le souhaite, être informé par email du réassort d’un PRODUIT.
En toute hypothèse, si l’indisponibilité n’était pas précisée lors de la COMMANDE, le VENDEUR informera le CLIENT dans les meilleurs délais. Dans une telle situation, le VENDEUR pourra, si le CLIENT en est d’accord, proposer un PRODUIT de qualité et de prix équivalents. À défaut d’accord, la COMMANDE relative au PRODUIT indisponible sera purement et simplement annulée, et le CLIENT sera intégralement remboursé des sommes versées, ce remboursement intervenant au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du paiement.

ARTICLE 5 – COMMANDES

Le CLIENT effectue sa COMMANDE en sélectionnant les PRODUITS de son choix, en les ajoutant dans son panier, puis en validant l’ensemble après avoir renseigné les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON.
La COMMANDE ne sera considérée comme définitive qu’après validation du paiement et réception par le CLIENT d’un email de confirmation envoyé par le VENDEUR.

Le VENDEUR se réserve le droit de refuser toute COMMANDE émanant d’un CLIENT avec lequel subsisterait un litige relatif au paiement d’une COMMANDE antérieure ou en cas de suspicion de fraude.

ARTICLE 6 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des PRODUITS sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de LIVRAISON. Les frais de port sont précisés au CLIENT au moment de la validation de la COMMANDE et dépendent notamment du poids, du volume et de la destination des PRODUITS commandés.

Le VENDEUR se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que les PRODUITS sont facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la COMMANDE par le CLIENT.

Le règlement s’effectue immédiatement lors de la COMMANDE, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le SITE. Les paiements sont entièrement sécurisés grâce au recours à un prestataire agréé, et le VENDEUR ne conserve aucune donnée bancaire du CLIENT.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Le VENDEUR s’engage à livrer le PRODUIT à la date ou dans le délai indiqué au CLIENT lors de la COMMANDE, sauf accord contraire expressément convenu entre les parties.
Les PRODUITS sont livrés à l’adresse renseignée par le CLIENT au moment de sa COMMANDE ; le VENDEUR ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur de saisie imputable au CLIENT.

Les délais moyens de LIVRAISON sont de trois (3) à sept (10) jours ouvrés en France métropolitaine. En cas de retard imputable au transporteur, la responsabilité du VENDEUR ne pourra être engagée.

Le transfert des risques s’opère à la LIVRAISON, c’est-à-dire au moment où le CLIENT prend physiquement possession des PRODUITS.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le CLIENT dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des PRODUITS pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres frais que ceux liés au retour des PRODUITS.

Les PRODUITS doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés et dans leur emballage complet, accompagnés de la facture d’achat.
Le VENDEUR procèdera alors au remboursement du prix payé pour les PRODUITS retournés, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la réception desdits PRODUITS ou la preuve de leur expédition.

Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les PRODUITS personnalisés ou réalisés sur mesure à la demande du CLIENT.

ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES

Le VENDEUR est tenu des défauts de conformité des PRODUITS dans les conditions prévues aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des vices cachés au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.

Ainsi, le CLIENT bénéficie des garanties légales suivantes :

• • Garantie légale de conformité : le CLIENT dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du PRODUIT pour agir. Dans ce cadre, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du PRODUIT, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation.
  • Garantie légale contre les vices cachés : le CLIENT peut agir dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Le VENDEUR s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer l’exécution conforme de ses obligations et la bonne marche du SITE.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• • dysfonctionnements liés à l’accès au SITE, à une mauvaise utilisation du CLIENT, ou à une incompatibilité matérielle ou logicielle ;
  • dommages résultant d’un usage non conforme des PRODUITS par le CLIENT ;
  • retards ou impossibilité de LIVRAISON dus à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des juridictions françaises.

En tout état de cause, la responsabilité du VENDEUR est limitée au montant de la COMMANDE, et ne saurait couvrir des dommages indirects, pertes de chance, pertes d’exploitation ou pertes de données.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Le VENDEUR collecte et traite les données personnelles du CLIENT dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la législation française en vigueur.

Les informations communiquées par le CLIENT lors de la COMMANDE sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale, au traitement et à la LIVRAISON des PRODUITS, ainsi qu’à l’émission des factures.
Elles peuvent également être utilisées à des fins de prospection commerciale par le VENDEUR, sous réserve du consentement exprès du CLIENT.

Le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles, qu’il peut exercer en adressant une demande écrite à l’adresse suivante : [adresse email de contact à compléter].

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments figurant sur le SITE, qu’il s’agisse des textes, visuels, logos, photographies ou bases de données, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive du VENDEUR ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée des contenus, en tout ou partie, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

ARTICLE 13 – MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales ou à l’exécution d’une COMMANDE, le CLIENT est invité à contacter en priorité le service clientèle du VENDEUR afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le CLIENT a également la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tenter de résoudre le litige. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au CLIENT sur simple demande.

À défaut d’accord amiable, tout différend sera porté devant les juridictions compétentes, selon les règles du droit commun.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET LANGUE DU CONTRAT

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans l’hypothèse où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français fera foi en cas de litige.

ARTICLE 15 – DISPOSITIONS FINALES

Si une quelconque stipulation des présentes Conditions Générales venait à être déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice définitive, cette stipulation serait réputée non écrite, sans affecter la validité des autres dispositions.
Le fait que le VENDEUR ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales, ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.